La 4CB teste la Redevance Incitative !

7 janvier 2015

Sud de l’Aisne

Afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, la Communauté de Communes du Canton de Condé-en-Brie (4CB) met donc en place la Redevance Incitative, un système plus juste, plus transparent et plus responsabilisant pour les usagers. Dans ce canton, la RI est basée sur le nombre de fois où la poubelle des ordures ménagères est présentée à la collecte (forfait de 26 levées dépendant du volume du bac). Le lancement de la phase test -période d’optimisation du service en fonction des simulations de facturation- a débuté lundi 5 janvier.

En 2015, les habitants continueront à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour se rendre compte combien leur coûtera la Redevance Incitative, ils recevront en juillet 2015 et janvier 2016, de «fausses factures» avec le nombre de fois où ils ont utilisé le service et le tarif. La grille tarifaire estimative 2016 est établie selon les coûts réels antérieurs du service public d’enlèvement des ordures ménagères. Elle sera réajustée tous les ans en fonction de l’évolution du fonctionnement du service.

Ce qui n’est plus collecté à partir du 5 janvier 2015 : les bacs sans puce, les déchets bloqués dans le bac en raison d’un tassement excessif, les bacs surchargés dont le couvercle n’est pas fermé et les sacs déposés sur le couvercle ou à terre.

En établissant un système de redevance en fonction de la production d’ordures ménagères de chacun, la Redevance Incitative vise l’équité. Le revers de la médaille ? L’indélicatesse de certains citoyens cherchant à contourner le dit système. Ces derniers abandonnent des déchets (dépôts sauvages) ou pratiquent le brûlage. L’ensemble des collectivités ayant mis en place une tarification incitative s’accordent pour dire que ces effets s’atténuent ou s’effacent avec le temps. Wait and see…
Grille tarifaire estimative 2016Grille tarifaire estimative 2016

Dominique Bré
Crédit photo : Dominique Bré

Dsc02542

Ajouter un commentaire