Pas d’affolement !

1dsc06262.jpg0 février 2013

L’assainissement non-collectif concerne principalement les zones rurales. 4 à 5 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, soit 8 à 10 millions de personnes* Deux arrêtés du Ministère de l’Écologie et du Développement durable, respectivement du 07 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012 ont changé les règles de cette filière. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation, réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement, s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’assainissement non-collectif. Elles ont créé des services dédiés : les SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Toutes les installations doivent avoir été contrôlées au moins une fois au 31 décembre 2012. C’est le cas à La Chapelle Monthodon. Les contrôles ont débuté le 18 décembre 2011 pour s'achever courant Été 2012. Les propriétaires des habitations ont reçu le rapport de visite mercredi 6 février 2013. Pour bon nombre d'odoniens, les conclusions du délégataire -Veolia eau- chargé de l'état des lieux de l'assainissement non-collectif ne sont pas un scoop. « On le sait que nous ne sommes pas aux normes. Ce n’est pas la peine de nous l’écrire. » s’insurgent plusieurs habitants. D’autant plus qu’ils devront régler la somme de 34€ par contrôle.

Une disposition des arrêtés du 07 mars 2012 et du 27 avril 2012 précise que dans le cas de non-conformité d’une installation existante, l’obligation de réalisation de travaux est accompagnée de délais. Quatre ans maximum si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes. Quatre ans pour mettre des sous de côté ? Car une réhabilitation complète coûte en moyenne entre 8 000 et 10 000 €. Les travaux seront certes subventionnés à hauteur de 60%, dixit Éric Mangin le président de la 4CB, lors de la tenue d’une réunion d’information SPANC dans la commune le 16 novembre 2011.

Si l’on en croit les déclarations de l’ancien Premier ministre François Fillon «Les caisses sont vides» et celles du Ministre du Travail actuel Michel Sapin «L’État est en faillite» ; où les agences de l’eau vont-elles dégoter une enveloppe de 800 millions d’euros* pour la réhabilitation des installations présentant des dangers pour la santé ou des risque avérés pour l’environnement ??? A La Chapelle Monthodon, de l’eau va encore couler pendant un bout de temps sous le pont de Lassin.
Dominique Bré
Crédits photos : Dominique Bré
*Source Site interministériel sur l’assainissement non-collectif

 

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