Promis, juré, craché !

18 novembre 2013

Petit rappel. En 2010, des sociétés pétrolières ont obtenu des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels en Seine et Marne et dans l’Aisne. Devant le tollé général, une loi a été votée en urgence. Il s’agit de la loi du 13 juillet 2011. Elle interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets utilisant cette technique. Certaines sociétés ayant zappé la dénonciation, le pétrolier Hess Oil a souhaité acheter ces permis. Il a demandé au Ministère de l’Écologie d’autoriser les sociétés titulaires à les lui vendre. Il s’agit d’une procédure de mutation régie par le code minier.
Devant le refus de l’ancienne Ministre de l’Écologie -Delphine Batho- de signer ces demandes de mutation, Hess Oil a attaqué l’État devant les tribunaux. Une ordonnance rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans le Val d’Oise a, selon les avocats des Collectifs, enjoint le Ministère de l’Écologie à réexaminer les demandes de mutation. Avec une astreinte à la clef : 2 000€ à verser à Hess Oil par jour de retard pour chacun des 7 dossiers.
Dans un communiqué de presse du 8 novembre, le Ministère de l’Écologie affirme lui, être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains 7 permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine et Marne et dans l’Aisne. Philippe Martin confirme par contre que l’État est bien sous le coup d’astreintes journalières de 14 000€ depuis le 17 octobre.
Le 19 octobre dernier à Château-Thierry, une chaîne humaine de citoyens, d’assos et d’élus avait envahi le pont de la Marne pour rappeler l’opposition à l’exploration, l’expérimentation et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels nécessitant une fracturation hydraulique  ou tout autre stimulation de la roche-mère. Lors de ce rassemblement, le député Jacques Krabal avait annoncé la position du Ministre de l’Écologie, à savoir qu’il n’y aurait pas de signature d’arrêtés de mutation. D’après Guilaine Lemaire, l’attachée parlementaire du député pour le Sud de la circonscription, Philippe Martin avait appelé lui-même Jacques Krabal le soir de la manif, à 20h20 pour être précis, pour lui confirmer qu’il ne signerait pas les demandes de mutation.
Comme  le dit une amie : « On ne sait plus à quel saint se vouer ! »

Dominique Bré

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