Les rois de l’invention

24 novembre 2014

Y a des gars dans des cabinets ou commissions qui cogitent vraiment dur. Parmi les multiples taxes supportées par les particuliers et les entreprises, figurait la taxe sur les trottoirs. Figurait, car elle a été annulée par le Conseil d’État dans un arrêt du 31 mars 2014. Cette redevance était censée compenser l’usage momentané des trottoirs par la clientèle des commerces le temps d’effectuer une transaction. Il s’agissait du cas typique du client d’une banque retirant de l’argent à un distributeur de billets situé dans la rue. Là, il faut quand même avoir le vice dans la peau pour sortir un truc pareil ! Le Conseil d’État a jugé que l’utilisation du trottoir en l’espèce n’excédait pas l’usage commun des trottoirs. Comme disait Coluche : « Faut pas que déconner ! »
Dominique Bré

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